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RAPPORT 155k 116k

14 janvier 1999 PE 227.710/d?f. A4-0005/99

sur l'environnement, la s?curit? et la politique ?trang?re
Rapporteur pour avis ( Proc?dure "Hughes"):
Mr Olsson, commission de l'environnement, de la sant? publique et de la protection des consommateurs
Commission des affaires ?trang?res, de la s?curit? et de la politique de d?fense
Rapporteur: Mme Maj Britt Theorin


Au cours de la s?ance du 13 juillet 1995, le Pr?sident du Parlement a annonc? qu'il avait renvoy? la proposition de r?solution d?pos?e, conform?ment ? l'article 45 du r?glement, par Mme Rehn sur l'utilisation potentielle des ressources ? caract?re militaire pour les strat?gies environnementales, (B4-0551/95) ? la commission des affaires ?trang?res, de la s?curit? et de la politique de d?fense, pour examen au fond, et ? la commission de l'environnement, de la sant? publique et de la protection des consommateurs, pour avis.
A. PROPOSITION DE R?SOLUTION
B. EXPOS? DES MOTIFS
Annexe 1
AVIS


Au cours de la s?ance du 13 juillet 1995, le Pr?sident du Parlement a annonc? qu'il avait renvoy? la proposition de r?solution d?pos?e, conform?ment ? l'article 45 du r?glement, par Mme Rehn sur l'utilisation potentielle des ressources ? caract?re militaire pour les strat?gies environnementales, (B4-0551/95) ? la commission des affaires ?trang?res, de la s?curit? et de la politique de d?fense, pour examen au fond, et ? la commission de l'environnement, de la sant? publique et de la protection des consommateurs, pour avis.

Suite ? la demande de la Conf?rence des pr?sidents des commissions, le Pr?sident du Parlement a annonc? au cours de la s?ance du 15 novembre 1996 que la commission des affaires ?trang?res, de la s?curit? et de la politique de d?fense ?tait autoris?e ? pr?senter un rapport sur ce sujet.

Au cours de sa r?union du 19 novembre 1996,la commission des affaires ?trang?res, de la s?curit? et de la politique de d?fense a nomm? Mme Maj Britt Theorin rapporteur.

Au cours de la s?ance du 19 juin 1998, le Pr?sident du Parlement a annonc? que ce rapport devait ?tre ?labor?, conform?ment ? la proc?dure Hughes, par la commission des affaires ?trang?res, de la s?curit? et de la politique de d?fense et par la commission de l'environnement, de la sant? publique et de la protection des consommateurs.

Le projet de rapport a ?t? examin? par la commission des affaires ?trang?res, de la s?curit? et de la politique de d?fense lors de ses r?unions des 5 f?vrier 1998, 29 juin 1998, 21 juillet 1998, 3, 23 et 28 septembre 1998, 13, 27 et 29 octobre 1998 et 4/5 janvier 1999, ainsi que par la sous-commission de la s?curit? et du d?sarmement lors de ses r?unions des 5 f?vrier 1998, 3 et 23 septembre 1998.

Au cours de la derni?re de ses r?unions, la commission des affaires ?trang?res, de la s?curit? et de la politique de d?fense a adopt? la proposition de r?solution par 28 voix et 1 abstention.

?taient pr?sents au moment du vote les d?put?s Spencer, pr?sident; Theorin, rappporteur; Aelvoet, Andr?-L?onard, Bar?n-Crespo, Bertens, Bianco, Burenstam Linder, Carnero Gonz?lez, Carrozzo (suppl?ant M. Colajanni), Dillen, Dupuis, Gahrton, Goerens (suppl?ant M. Cars), Graziani, G?nther (suppl?ant M. Gomolka), Lalumi?re, Lambrias, Pack (suppl?ant M. Habsburg), Pettinari (suppl?ant M. Imbeni conform?ment ? l'article 138, paragraphe 2, du r?glement), Piha, Rinsche, Sakellariou, Salafranca S?nchez-Neyra, Schroedter (suppl?ant M. Cohn-Bendit), Schwaiger (suppl?ant Mme Lenz), Speciale, Swoboda (suppl?ant Mme Hoff), Tindemans, Titley et Truscott.

L'avis de la commission de l'environnement, de la sant? publique et de la protection des consommateurs est joint au pr?sent rapport.

Le rapport a ?t? d?pos? le 14 janvier 1999.

Le d?lai de d?p?t des amendements sera indiqu? dans le projet d'ordre du jour de la p?riode de session au cours de laquelle le rapport sera examin?.


A. PROPOSITION DE R?SOLUTION

R?solution sur l'environnement, la s?curit? et la politique ?trang?re: strat?gie en vue de l'utilisation de ressources militaires ? des fins environnementales

Le Parlement europ?en,

- vu la proposition de r?solution d?pos?e par Mme Rehn sur l'utilisation potentielle des ressources ? caract?re militaire pour les strat?gies environnementales (B4-0551/95),

- vu l'?tude des Nations unies "Charting potential uses of resources allocated to military activities for civilian endeavours to protect the environment", (UN A-46/364, 17 septembre 1991),

- vu sa r?solution du 17 juillet 1995 sur "les mines terrestres antipersonnel: un obstacle meurtrier au d?veloppement"(1),

- vu ses r?solutions pr?c?dentes sur la non-prolif?ration des armes nucl?aires et les essais nucl?aires et sur le rapport de la commission de Canberra d'ao?t 1996 concernant l'abolition des armes nucl?aires,

- vu la d?cision unanime de la Cour internationale de justice concernant l'obligation qui incombe aux ?tats nucl?aires de conclure un accord sur l'interdiction des armes nucl?aires (avis consultatif nΊ 96/22 du 8 juillet 1996),

- vu sa r?solution du 19 avril 1996 sur la proposition de d?cision du Conseil instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile(2),

- vu ses r?solutions pr?c?dentes sur les armes chimiques,

- vu les r?sultats des conf?rences des Nations unies de Kyoto en 1997 et de Rio de Janeiro en 1992,

- vu l'audition sur le projet HAARP et les armes non l?tales convoqu?e ? Bruxelles, le 5 f?vrier 1998, par la sous-commission "s?curit? et d?sarmement" de la commission des affaires ?trang?res, de la s?curit? et de la politique de d?fense,

- vu l'article 148 du r?glement,

- vu le rapport de la commission des affaires ?trang?res, de la s?curit? et de la politique de d?fense et l'avis de la commission de l'environnement, de la sant? publique et de la protection des consommateurs (A4-0005/99),

. constatant que la fin de la guerre froide a profond?ment modifi? la situation g?opolitique sur le plan de la s?curit? et que, dans le domaine militaire, la d?tente a conduit ? un d?sarmement g?n?ral et, en particulier, ? une limitation des armements nucl?aires, ce qui a permis de lib?rer d'?normes ressources militaires,

B. consid?rant qu'en d?pit de ce bouleversement total de la situation g?ostrat?gique depuis la fin de la guerre froide, le risque d'une atteinte d?sastreuse ? l'int?grit? et ? la durabilit? de l'environnement global n'a pas sensiblement diminu?, tant sur le plan des tirs d'armes nucl?aires accidentels ou non autoris?s que sur celui de l'utilisation licite d'armes nucl?aires dans la crainte infond?e d'une attaque imminente,

C. consid?rant qu'il serait possible de limiter consid?rablement ce risque en tr?s peu de temps si tous les ?tats poss?dant un arsenal nucl?aire mettaient en oeuvre rapidement les six mesures pr?vues par le rapport de la Commission de Canberra, en particulier s'ils retiraient toutes les armes nucl?aires du dispositif d'alerte rouge et transf?raient progressivement toutes les armes dans la r?serve strat?gique,

D. consid?rant que l'article VI du trait? de non-prolif?ration des armes nucl?aires (TNP) de 1968 invite toutes les parties signataires ? s'engager ? "continuer ? n?gocier de bonne foi ... un trait? sur un d?sarmement g?n?ral et complet" et notant que les principes et les objectifs adopt?s lors de la Conf?rence de 1995 sur la non-prolif?ration des armes nucl?aires r?affirmaient que l'objectif ultime du trait? ?tait l'abolition compl?te des armes nucl?aires,

E. notant que les menaces sur l'environnement, l'affluence de r?fugi?s, les conflits ethniques, le terrorisme et le crime international constituent de nouvelles menaces tr?s graves contre la s?curit? et que la facult? de g?rer diff?rentes formes de conflit prend de l'importance ? mesure que se modifie le contexte de la s?curit?, et consid?rant qu'il est important que les ressources affect?es au secteur militaire servent ?galement ? des fins non militaires puisque certaines menaces contre la s?curit? ne sont pas de nature militaire,

F. constatant que l'exploitation outranci?re des ressources de la plan?te est responsable de la fr?quence accrue ? laquelle surviennent les catastrophes naturelles et environnementales, notant que des probl?mes ?cologiques locaux et r?gionaux de cette nature peuvent avoir des incidences consid?rables sur les relations internationales et d?plorant que les ?tats membres n'en aient pas davantage tenu compte dans la mise en oeuvre de leur politique ?trang?re, de s?curit? et de d?fense,

G. consid?rant que, dans le monde, les conflits se d?roulent essentiellement ? un niveau intra?tatique plut?t qu'? un niveau inter?tatique et que, lorsqu'?clatent des conflits inter?tatiques, ces derniers concernent de plus en plus l'acc?s aux ressources vitales ou leur disponibilit?, en particulier l'eau, la nourriture et les combustibles,

H. consid?rant que l'acc?s ? ces ressources naturelles vitales et leur disponibilit? sont ?troitement li?s ? la d?t?rioration et ? la pollution de l'environnement, en ce qui concerne la cause aussi bien que l'effet, et que la pr?vention des conflits doit donc de plus en plus ?tre ax?e sur ces questions,

I. consid?rant que les pressions qui s'exercent sur les terres - ? des fins d'exploitation aussi bien que d'habitation - et qui ont toujours constitu? une des principales causes de tensions et de conflits, sont de plus en plus souvent imputables ? la d?gradation de l'environnement, en particulier les changements climatiques et l'?l?vation du niveau des mers qui en r?sulte,

J. consid?rant que l'ensemble de ces facteurs, qui affectent avant tout les populations les plus pauvres et les plus vuln?rables de la terre, favorisent de plus en plus l'apparition de r?fugi?s dits "environnementaux", ce qui fait na?tre une pression directe sur les politiques de l'immigration et de la justice de l'Union europ?enne (UE), sur l'aide au d?veloppement et sur les ressources affect?es ? l'aide humanitaire, tout en accroissent indirectement les probl?mes de s?curit? de l'UE du fait de l'existence de foyers d'instabilit? r?gionale dans d'autres parties du monde,

K. consid?rant que, selon les r?sultats d'une recherche internationale d?taill?e men?e ? bien et publi?e par le Climate Institute de Washington, le nombre de "r?fugi?s environnementaux" d?passe maintenant celui des "r?fugi?s traditionnels" (25 millions contre 22 millions) et devrait doubler d'ici 2010, voire davantage dans la pire des hypoth?ses,

L. consid?rant que la question des "r?fugi?s environnementaux" n'est que le sympt?me d'un d?sastre humanitaire d'une ampleur beaucoup plus grande, sachant que 1,3 milliard de personnes vivent dans la pauvret? absolue selon la d?finition des Nations unies; que plus d'un quart de ces personnes tentent de subsister dans des r?gions du monde extr?mement vuln?rables sur le plan environnemental o? elles constituent le facteur essentiel de probl?mes environnementaux plan?taires comme la d?forestation et la d?sertification,

M. consid?rant que, depuis la fin de la guerre froide, bien que le contexte id?ologique qui pr?dominait auparavant ait largement disparu de la gestion des questions globales et que cette derni?re d?pende beaucoup moins de la question de l'?quilibre militaire, il n'en reste pas moins que cette situation devrait encore se refl?ter dans le syst?me de gestion globale des Nations unies en mettant l'accent sur la coh?rence et l'efficacit? des ?l?ments ? la fois militaires et non militaires de la politique de s?curit?,

N. consid?rant n?anmoins qu'une part croissante des travaux des Nations unies dans le domaine des questions de politique et de s?curit? globale est essentiellement d'ordre non militaire et porte avant tout sur les relations entre le commerce, l'aide, l'environnement et un d?veloppement durable,

O. constatant qu'il y a lieu de mobiliser d'urgence des ressources appropri?es afin de relever les d?fis environnementaux et notant que les ressources disponibles en mati?re de protection de l'environnement sont tr?s limit?es, ce qui implique une nouvelle conception de l'utilisation des ressources d?j? existantes,

P. notant que les forces arm?es ont une opportunit? unique et une capacit? ?norme de soutenir les efforts du secteur civil en vue de ma?triser les probl?mes environnementaux accrus ? mesure que les ressources militaires sont lib?r?es,

Q. constatant que les ressources militaires rel?vent du domaine national, alors que les d?fis environnementaux ont un caract?re global et que, d?s lors, il y a lieu de poser les jalons d'une coop?ration internationale en mati?re de transfert et d'utilisation des ressources militaires ? la fin de prot?ger l'environnement,

R. consid?rant que les co?ts ? court terme de la protection de l'environnement doivent ?tre ?valu?s par rapport aux co?ts ? long terme de l'inertie dans ce domaine et constatant que s'affirme la n?cessit? de proc?der ? une analyse du rapport co?t-efficacit? de diff?rentes strat?gies environnementales englobant les transferts ?ventuels, le r?am?nagement et le red?ploiement des ressources li?es au secteur militaire,

S. constatant qu'il ne sera pas possible de r?aliser l'objectif commun de l'assainissement des ?cosyst?mes endommag?s de la plan?te sans veiller ? l'exploitation ?quitable des ressources mondiales; qu'il est n?cessaire de faciliter la coop?ration technique internationale et de promouvoir le transfert de technologies militaires appropri?es,

T. consid?rant que la recherche militaire porte actuellement sur la manipulation de l'environnement ? des fins militaires, et ce en d?pit des conventions existantes; c'est le cas, par exemple, du syst?me HAARP bas? en Alaska,

U. consid?rant que l'exp?rience acquise dans le domaine du d?veloppement et de l'utilisation de l'?nergie nucl?aire ? des fins pacifiques constitue une mise en garde salutaire contre l'invocation du secret militaire pour emp?cher une ?valuation correcte et un contr?le des technologies relevant ? la fois des domaines civil et militaire puisque la transparence est de toute fa?on compromise,

V. consid?rant que la crainte g?n?rale d'un d?clin ?cologique et d'une crise environnementale doit inciter les ?tats ? fixer des priorit?s dans leur processus de d?cision et encourager les nations ? r?agir conjointement et efficacement ? l'?gard des catastrophes environnementales,

1. invite la Commission ? pr?senter au Conseil et au Parlement une strat?gie commune telle que pr?vue dans le trait? d'Amsterdam qui, d'ici 2000 ? 2010, ?tablisse les liens entre les aspects de la politique de l'UE li?s ? la politique ?trang?re et de s?curit? commune (PESC) et ses politiques dans les domaines du commerce, de l'aide, du d?veloppement et de l'environnement au plan international, de mani?re ? aborder les questions suivantes et ? examiner leur interaction:

a) la production agricole et alimentaire et la d?t?rioration de l'environnement,

b) la p?nurie d'eau et l'approvisionnement transfrontalier en eau,

c) la d?forestation et le r?tablissement des mines de charbon,

d) le ch?mage, le sous-emploi et la pauvret? absolue,

e) le d?veloppement durable et les changements climatiques,

f) la d?forestation, la d?sertification et la croissance de la population,

g) l'interaction entre l'ensemble des facteurs susmentionn?s et le r?chauffement de la plan?te, de m?me que l'impact de l'augmentation des ?v?nements climatiques extr?mes sur l'homme et l'environnement;

2. constate que les actions environnementales pr?ventives repr?sentent un instrument important sur le plan de la politique de s?curit?; invite, par cons?quent, les ?tats membres ? introduire des objectifs environnementaux et sanitaires dans leurs ?valuations, leur recherche militaire et leurs plans d'action ? long terme dans les domaines de la d?fense et de la s?curit?;

3. reconna?t le r?le important que joue l'arm?e dans la soci?t? d?mocratique et ses t?ches pour la d?fense du territoire, de m?me que le fait que des initiatives visant ? garantir et ? r?tablir la paix peuvent dans une large mesure contribuer ? ?viter les pr?judices environnementaux;

4. constate que les essais nucl?aires atmosph?riques et souterrains comportent des retomb?es radioactives qui ont entra?n? la dispersion d'?normes quantit?s de c?sium 137 radioactif, de strontium 90 et d'autres isotopes canc?rig?nes sur l'ensemble de la plan?te, et qu'ils ont ?t? terriblement pr?judiciables ? l'environnement et ? la sant? dans les zones d'essai;

5. consid?re que plusieurs r?gions du monde sont menac?es par le stockage et l'immersion incontr?l?s, dangereux et inappropri?s de sous-marins nucl?aires et de b?timents de surface, avec leur combustible nucl?aire et leurs r?acteurs nucl?aires fissur?s, vu qu'il est hautement probable que de vastes r?gions pourraient ?tre rapidement contamin?es par les radiations qui s'en d?gagent;

6. note qu'il s'agit encore et toujours de r?soudre le probl?me des armes chimiques et conventionnelles immerg?es ? de multiples endroits dans les mers europ?ennes apr?s les deux guerres mondiales, l'immersion ?tant une solution de facilit? pour se d?barrasser de ces stocks; constate que personne ne sait ? ce jour quelle peut en ?tre l'incidence sur l'environnement ? long terme, notamment sur les poissons et la vie baln?aire;

7. consid?re que l'UE devra apporter sa contribution au r?glement du probl?me; constate que la guerre qui continue de ravager des r?gions enti?res d'Afrique a d?truit les structures sociales et agricoles et qu'un d?sastre environnemental frappe ? pr?sent les terres du fait de la d?sertification r?sultant de la d?forestation et de l'?rosion;

8. demande ? l'arm?e de mettre un terme aux activit?s qui contribuent ? la d?t?rioration de l'environnement et de la sant?, et de prendre toute mesure qui s'impose afin de nettoyer et d'assainir les zones pollu?es;

S'agissant de l'affectation de ressources militaires ? des fins environnementales,

9. consid?re que les ressources disponibles pour assainir et sauver l'environnement ravag? sont insuffisantes pour relever les d?fis ?cologiques globaux; demande en cons?quence que les ?tats membres s'engagnt ? affecter des ressources militaires ? la protection de l'environnement par le biais de:

a) l'introduction d'une formation de soldats de l'environnement dans le but de cr?er une brigade europ?enne commune de protection de l'environnement,

b) l'?valuation de leurs besoins environnementaux et des ressources militaires pouvant ?tre affect?es ? l'environnement, et l'utilisation de ces ressources dans leurs programmes nationaux de protection de l'environnement,

c) l'?valuation des ressources militaires pouvant ?tre mises ? la disposition des Nations unies ou de l'UE ? titre provisoire, ? long terme ou en cas de besoin, en tant qu'instrument de coop?ration internationale dans le cas de d?sastres ou de crises ?cologiques,

d) le d?veloppement de programmes en vue de la cr?ation d'unit?s de protection internationales et europ?ennes utilisant du personnel, des ?quipements et des installations militaires mises ? leur disposition au titre du partenariat pour la paix en cas de situation de crise environnementale,

e) l'introduction des objectifs du d?veloppement durable respectueux de l'environnement dans leur concept de s?curit?,

f) la garantie que les forces arm?es respectent les r?gles environnementales ?tablies et que les d?g?ts ant?rieurs caus?s par celles-ci ? l'environnement seront r?par?s,

g) l'introduction de consid?rations environnementales dans leurs programmes militaires de recherche et de d?veloppement;

10. au regard de l'exp?rience concr?te lacunaire dans ce domaine, prie instamment les gouvernements des ?tats membres:

a) de cr?er des centres pour l'?change d'informations concernant l'exp?rience acquise sur le plan national dans le domaine de l'affectation de ressources militaires ? la protection de l'environnement,

b) de faciliter la diffusion globale de donn?es environnementales, en ce compris celles fournies par leurs satellites militaires ou obtenues par le biais d'autres plates-formes de collecte d'informations,

11. invite les ?tats membres ? appliquer la l?gislation environnementale en vigueur pour la soci?t? civile ? l'ensemble de l'activit? militaire et ? faire en sorte que le secteur militaire se charge et assume le co?t de l'examen et de l'assainissement des zones endommag?es du fait d'activit?s militaires ant?rieures de mani?re ? pouvoir les r?affecter ? des fins civiles; une telle d?marche rev?t une importance particuli?re pour les vastes entrep?ts de munitions chimiques et conventionnelles le long des c?tes de l'UE;

12. invite l'ensemble des ?tats membres ? fixer des objectifs environnementaux et sanitaires ainsi que des plans d'action visant ? am?liorer la protection de l'environnement et de la sant? au sein de leurs forces arm?es respectives;

13. prie instamment les gouvernements des ?tats membres d'am?liorer progressivement la protection de l'environnement dans le secteur militaire par le biais de la formation, du d?veloppement technique et d'une initiation fondamentale de l'ensemble du personnel des forces arm?es et de tous les appel?s ? la connaissance de l'environnement;

14. demande ? l'UE d'unir ses efforts autour d'une nouvelle strat?gie de l'environnement visant ? affecter les ressources militaires ? la protection commune de l'environnement;

15. consid?re que les strat?gies environnementales devraient comporter le contr?le de l'environnement de la terre, l'?valuation des donn?es collect?es, la coordination des activit?s scientifiques, la diffusion de l'information et l'exploitation des donn?es pertinentes fournies par les syst?mes d'observation et de contr?le nationaux afin d'?tablir un bilan continu et exhaustif de l'?tat de l'environnement;

16. souligne que l'importante r?duction des d?penses militaires peut conduire ? d'importantes crises au plan r?gional et invite de ce fait les ?tats membres ? accro?tre leurs efforts de conversion de la production et de la technologie militaires en faveur de produits et d'applications civiles gr?ce ? des programmes nationaux et ? des initiatives communautaires comme le programme KONVER;

17. souligne l'importance d'un renforcement des activit?s environnementales pr?ventives afin de pouvoir lutter contre les catastrophes environnementales et naturelles;

18. prie instamment la Commission d'examiner en profondeur les menaces sur l'environnement r?sultant de la politique de s?curit? en Europe et de r?diger un "livre vert" sur les activit?s militaires ? incidences environnementales;

19. invite le Conseil ? accro?tre ses efforts pour que les ?tats-Unis, la Russie, l'Inde et la Chine signent l'accord conclu ? Ottawa en 1997 sur l'interdiction des mines anti-personnel;

20. consid?re que l'UE devrait renforcer ses mesures de soutien aux victimes de mines terrestres et encourager le d?veloppement de techniques de d?minage; est d'avis que le d?veloppement desdites techniques doit ?tre acc?l?r?;

21. consid?re qu'il y a lieu de d?noncer la politique du secret en mati?re de recherche militaire et qu'il faut privil?gier le droit ? l'information et au contr?le d?mocratique des projets de recherche militaire;

22. prie instamment les ?tats membres de d?velopper des technologies de destruction d'armes compatibles avec l'environnement;

23. souligne qu'une des menaces environnementales les plus graves qui existent ? proximit? de l'UE est le manque de contr?le des d?chets de l'industrie nucl?aire et des stocks d'armes biologiques et chimiques, de m?me que l'absence de mesures d'assainissement ? l'issue d'activit?s militaires; souligne qu'il importe que les ?tats membres oeuvrent en faveur d'un renforcement de la coop?ration internationale, par exemple dans le cadre des Nations unies ou du Partenariat pour la paix, de mani?re ? ce que ces armes soient d?truites d'une mani?re aussi compatible que possible avec la protection de l'environnement;

24. est d'avis que toutes les n?gociations futures sur la limitation et l'abolition ?ventuelle des armements nucl?aires devront tendre ? la r?duction mutuelle et ?quilibr?e des stocks d'armes;

25. estime, compte tenu de la situation particuli?rement difficile des pays de l'ancienne Union sovi?tique, que la menace que la d?t?rioration de l'?tat des armes et des mat?riaux nucl?aires encore d?tenus par ces pays repr?sente pour l'environnement aux niveaux tant global que local rend encore plus urgente la conclusion d'un accord sur la poursuite de l'?limination progressive des armes nucl?aires;

S'agissant des aspects l?gaux des activit?s militaires

26. demande ? l'Union europ?enne de faire en sorte que les nouvelles techniques d'armes dites nonl?tales et le d?veloppement de nouvelles strat?gies d'armements soient ?galement couverts et r?gis par des conventions internationales;

27. consid?re que le projet HAARP (High Frequency Active Auroral Research Project), en raison de son impact g?n?ral sur l'environnement, pose des probl?mes globaux et demande que ses implications juridiques, ?cologiques et ?thiques soient examin?es par un organe international ind?pendant avant la poursuite des travaux de recherche et la r?alisation d'essais; d?plore que le gouvernement des ?tats-Unis ait ? maintes reprises refus? d'envoyer un repr?sentant pour apporter un t?moignage sur les risques que comporte pour l'environnement et la population le projet HAARP financ? actuellement en Alaska, durant l'audition publique ou ? l'occasion d'une r?union subs?quente de sa commission comp?tente;

28. demande ? l'organe charg? de l'?valuation des choix scientifiques et technologiques (STOA) d'accepter d'examiner les preuves scientifiques et techniques fournies par tous les r?sultats existants de la recherche sur le programme HAARP aux fins d'?valuer la nature et l'ampleur exactes du danger que HAARP repr?sente pour l'environnement local et global et pour la sant? publique en g?n?ral;

29. invite la Commission ? examiner les incidences sur l'environnement et la sant? publique du programme HAARP pour l'Antarctique, en coop?ration avec les gouvernements de Su?de, de Finlande, de Norv?ge et de la F?d?ration de Russie, et ? faire rapport au Parlement sur le r?sultat de ses investigations;

30. demande en particulier que soit ?tabli un accord international visant ? interdire au niveau global tout projet de recherche et de d?veloppement, tant militaire que civil, qui cherche ? appliquer la connaissance des processus du fonctionnement du cerveau humain dans les domaines chimique, ?lectrique, des ondes sonores ou autres au d?veloppement d'armes, ce qui pourrait ouvrir la porte ? toute forme de manipulation de l'homme; un tel accord devrait ?galement interdire toute possibilit? d'utilisation r?elle ou potentielle de tels syst?mes;

31. demande ? l'UE et ? ses ?tats membres d'oeuvrer ? la conclusion de trait?s internationaux visant ? prot?ger l'environnement contre des destructions inutiles en cas de conflit;

32. demande ? l'UE et ? ses ?tats membres de veiller ? ce que les incidences environnementales des activit?s des forces arm?es en temps de paix soient ?galement soumises ? des normes internationales;

33. demande au Conseil des ministres de l'UE de prendre une part active ? la mise en oeuvre des propositions de la Commission de Canberra et de l'article VI du TNP;

34. invite le Conseil et les gouvernements britannique et fran?ais en particulier, ? prendre la t?te dans le contexte du TNP et de la conf?rence sur le d?sarmement en ce qui concerne la poursuite de n?gociations relatives ? la pleine application des engagements pris quant ? la r?duction des armes nucl?aires et ? un d?sarmement aussi rapide que possible, de fa?on ? atteindre un niveau o?, provisoirement, le stock global des armes encore existantes ne constitue plus une menace pour l'int?grit? et la durabilit? de l'environnement global;

35. invite la pr?sidence du Conseil, la Commission et les gouvernements des ?tats membres ? d?fendre la position adopt?e dans la pr?sente r?solution dans le contexte de toutes les prochaines r?unions des Nations unies plac?es sous les auspices du TNP ou en rapport avec celui-ci, et de la Conf?rence sur le d?sarmement;

36. invite la pr?sidence du Conseil et de la Commission, conform?ment ? l'article J.7 du trait? sur l'Union europ?enne, ? lui faire rapport sur la position de l'Union concernant les points sp?cifiques contenus dans la pr?sente r?solution, notamment dans le contexte des prochaines r?unions des Nations unies, de ses agences et de ses organes, en particulier celles de la commission pr?paratoire du TNP de 1999, de la conf?rence sur le d?sarmement et tous les autres forums internationaux comp?tents;

37. charge son Pr?sident de transmettre la pr?sente r?solution au Conseil, ? la Commission, aux ?tats membres de l'Union europ?enne et aux Nations unies.

(1) () JO C 183 du 17.7.1995, p. 47 ( A4-0149/95).
(2) () JO C 141 du 13.5.1996, p. 258 (A4-0100/96).




B. EXPOS? DES MOTIFS

Des forces arm?es luttant contre les menaces sur l'environnement

En mati?re de politique de s?curit?, la situation a consid?rablement ?volu? depuis quelque temps. Il y a un peu moins de dix ann?es, un rideau de fer se dressait au centre d'une Europe dot?e d'armements nucl?aires. ? pr?sent l'Europe s'unifie. L'Union europ?enne envisage un ?largissement vers d'anciens pays du Pacte de Varsovie. L'?re de la guerre froide est r?volue et il semble aujourd'hui impossible qu'un conflit majeur puisse ?clater en Europe. Parall?lement ? cette ?volution, l'?norme affluence de r?fugi?s, les conflits ethniques, le terrorisme et le crime international constituent autant de nouveaux dangers venant menacer la s?curit? quotidienne. Les catastrophes naturelles et les probl?mes environnementaux, qu'ils aient une cause naturelle, ou qu'ils d?coulent de l'exploitation des ressources de la terre par l'homme font peser une autre menace tout aussi grave.

Une s?rie de catastrophes naturelles a plac? l'humanit? devant de nouveaux probl?mes. La derni?re en date est la rupture d'une digue en Espagne. L'?rosion des terres en Italie, les ravages caus?s par le ph?nom?ne naturel El Ni?o et l'accident nucl?aire de Tchernobyl sont autant de ph?nom?nes et d'accidents ayant provoqu? des catastrophes naturelles et environnementales. Dans certaines parties du monde, la s?cheresse peut interdire toute possibilit? de moisson durant des ann?es, de sorte qu'une grande partie de la population souffre de la famine qui, souvent, conduit ? la mort. Face ? ces catastrophes, l'homme ne peut que constater son impuissance.

Les catastrophes environnementales et naturelles constituent une trag?die pour chaque individu et peuvent avoir des cons?quences d?sastreuses pour la soci?t? et la nation tout enti?re. Leur co?t est ?norme, aussi bien en termes de pertes en vies humaines qu'en termes de d?penses li?es ? la r?paration des d?g?ts mat?riels. Lorsqu'elles surviennent, force est de constater que la d?tection et/ou la pr?vention n'avaient pas ?t? dot?es de ressources suffisantes. De surcro?t, les mesures entreprises sont, souvent, trop tardives. Il faut renforcer les mesures de pr?vention, ce qui n?cessite des investissements ?normes. Mais les ressources sont tr?s limit?es. En cons?quence, il faut repenser l'utilisation des ressources disponibles tout en favorisant l'?mergence de nouvelles ressources. Il est ?vident qu'une nation ne peut mener une lutte isol?e contre les catastrophes naturelles car les probl?mes environnementaux impliquent une coop?ration internationale. Les menaces sont de nature globale et la coop?ration internationale est indispensable.

Les probl?mes ?cologiques locaux et r?gionaux peuvent avoir des incidences ?normes sur les relations internationales. Les retomb?es radioactives, les inondations et la s?cheresse ne respectent pas les fronti?res internationales. Les r?fugi?s fuyant les catastrophes environnementales traversent des fronti?res pour se rendre dans des pays aussi pauvres, voire plus pauvres que le leur. Ces nouvelles causes d'instabilit? et d'ins?curit? doivent ?tre reproduites dans le contenu et la nature des m?thodes utilis?es par les Nations pour le maintien et l'?tablissement de la paix et de la s?curit?. Puisque les probl?mes environnementaux et ?cologiques menacent s?rieusement la paix et la s?curit?, ils devront ?galement sous-tendre la politique ?trang?re, de d?fense et de s?curit?. Il faut analyser comment utiliser les ressources militaires pour s'attaquer ? cette menace accrue sur la s?curit? et annihiler ces nouvelles sources d'instabilit? et d'inqui?tude. Ces ressources doivent ?tre mobilis?es d'urgence afin de relever les d?fis environnementaux.

En mati?re de politique de s?curit?, la nouvelle donne a men? ? la d?tente militaire, au d?sarmement et ? des mesures visant ? instaurer la confiance entre les anciens ennemis que sont les ?tats-Unis et la Russie, ce qui a conduit ? une amputation consid?rable du budget de la d?fense, ? une r?duction des effectifs et ? la mise au rebus de mat?riel militaire.

La d?fense a surtout fait l'objet de mesures de restriction en Russie et aux ?tats-Unis, l'Europe a embo?t? le pas en r?duisant ses d?penses militaires(1).

? mesure que les ressources militaires sont d?gag?es, les forces arm?es disposent d'une opportunit? unique de s'attaquer aux probl?mes environnementaux croissants puisque leur potentiel est ?norme. L'arm?e est une organisation bien entra?n?e dot?e de moyens techniques complets pouvant ?tre utilis?s pour atteindre des objectifs environnementaux sans que cela entra?ne des co?ts ?lev?s. Il suffit de r?affecter ou de red?ployer des ressources. L'union europ?enne peut regrouper ses efforts autour d'une nouvelle strat?gie environnementale visant ? affecter les ressources militaires ? un objectif commun de protection de l'environnement. L'Union europ?enne peut initier la prise de conscience ?cologique commune et globale, et, par la m?me occasion, favoriser les efforts de paix et d'instauration de la confiance.

Les ?tats membres disposent ? la fois des atouts techniques et ?conomiques pour adopter une attitude totalement responsable ? l'?gard de l'environnement. Ils savent aussi quelles seraient les cons?quences d'un refus de relever les d?fis environnementaux. La d?gradation ?cologique influence les conditions de la croissance et du d?veloppement ?conomique, mais il n'emp?che que les d?penses militaires de par le monde sont trois ? cinq fois plus importantes que les sommes consacr?es ? la protection de l'environnement(2).

Le secteur de la d?fense en soi d?grade ?norm?ment l'environnement, ce qui devrait inciter les militaires ? adopter une attitude nettement plus responsable en la mati?re.

Menaces modernes sur la s?curit?

Le monde international prend de plus en plus conscience de l'ampleur des probl?mes environnementaux. En t?moignent les conf?rences de suivi des Nations unies sur l'eau (Mar del Plata), la d?sertification (Nairobi), l'environnement et le d?veloppement (Rio de Janeiro) et le changement climatique (Kyoto). Les probl?mes environnementaux peuvent g?n?rer des probl?mes tellement graves qu'ils sont susceptibles de menacer aussi bien la s?curit? des hommes que celle des ?tats. Ils peuvent aussi avoir une incidence sur les relations internationales des ?tats. L'air et l'eau ne connaissent pas de fronti?res internationales. Voici des exemples concrets de menaces potentielles ou existantes sur l'environnement:

Ressources hydrauliques limit?es

La demande d'eau propre augmente au diapason de la croissance de la population mondiale. La r?partition de l'eau douce naturelle est tr?s d?s?quilibr?e. Moins de 10 pays poss?dent 60 % de la totalit? des ressources d'eau douce de la plan?te(3). D'ailleurs, plusieurs pays d'Europe doivent importer de l'eau. Dor?navant, les attaques contre les sources d'eau potable ne constitueront plus un objectif en soi, mais bien un motif de conflit. Les conflits en mati?re de droit d'acc?s ? l'eau peuvent renforcer la tension internationale et locale et/ou d?boucher sur des conflits mondiaux. Par exemple, dans le cas de l'Inde et du Pakistan dont les relations sont tendues, des litiges ayant trait au fleuve Indus pourraient entra?ner un conflit arm?. Si l'on ?tablissait une liste des conflits potentiels li?s ? la ma?trise de l'eau douce, celle-ci serait longue. Quelque 300 fleuves, lacs et sources souterraines sont situ?s dans des zones frontali?res(4). Au Moyen-Orient, neuf pays sur 14 souffrent d'une p?nurie d'eau, mais il y a de fortes chances que les autres pays soient eux aussi un jour expos?s ? ce risque(5). En 1995, 1/5e de la population mondiale n'avait pas acc?s ? l'eau potable. Selon les estimations, la proportion sera de 2/3 en 2025(6).

Changement climatique

L'accroissement des ?missions, notamment des ?missions de dioxyde de carbone(7) a entra?n? une augmentation de la temp?rature moyenne de la plan?te de l'ordre de 5Ί durant le si?cle pr?sent. La chaleur a ?galement ?t? plus intense. Des chercheurs ont d?couvert que l'humidit? de l'air avait augment? de 10 % au cours des vingt derni?res ann?es. Dans certaines r?gions, cette humidit? accrue peut d?clencher des temp?tes plus violentes et plus fr?quentes, tandis que d'autres r?gions souffrent de la s?cheresse. Vingt ann?es de recherche intensive sur le changement climatique global seront peut-?tre n?cessaires avant de prendre une d?cision quant aux mesures qui s'imposent.

Selon les pr?visions du groupe intergouvernemental pour l'?tude du changement climatique (IPCC), une organisation internationale regroupant 2000 des meilleurs chercheurs mondiaux, la temp?rature de la plan?te augmentera de 1,5 ? 4,5 Ί et le niveau de la mer montera de 50 cm d'ici ? 2100 si les ?missions de dioxyde de carbone se maintiennent au niveau actuel. Les statistiques r?v?lent qu'un tiers de la population mondiale et un tiers des infrastructures sont regroup?s dans les r?gions c?ti?res. Une mont?e du niveau de la mer entra?nerait l'inondation de gigantesques r?gions. Des millions de personnes pourraient alors souffrir de la famine suite ? la perte de vastes zones agricoles.

Ce risque ainsi que d'autres peuvent entra?ner des exodes. Les r?fugi?s fuyant les catastrophes environnementales deviennent une pr?occupation majeure pour les ?tats du monde. Quelque 25 millions d'?tres humains ont ?t? chass?s par la s?cheresse, l'?rosion des terres, la d?sertification et d'autres probl?mes environnementaux, tandis que les r?fugi?s "traditionnels" repr?sentent environ 22 millions de personnes. Selon certains experts, les r?fugi?s de l'environnement peuvent provoquer "une des plus graves crises de notre ?poque"(8). Ils sont confront?s ? des probl?mes socio-politiques et ?conomiques pouvant d?clencher des conflits et des explosions de violence. Il faut leur accorder un statut officiel. Il faut s'attaquer au prob?me par le biais d'une coop?ration internationale renforc?e et augmenter l'aide aux pays menac?s et ? leurs habitants.

Impact environnemental des forces arm?es en temps de guerre et en temps de paix

Les forces arm?es sont un important facteur de d?gradation ?cologique. Leurs activit?s ont des incidences n?gatives ?normes sur l'environnement, aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre (certaines sont intentionnelles, d'autres involontaires). Depuis l'antiquit?, la destruction de l'environnement est une m?thode de guerre classique. D'ailleurs c'est la guerre qui nuit le plus ? l'environnement. En t?moignent les cons?quences terribles de la guerre du golfe o? des centaines de puits de p?trole ont ?t? la proie des flammes et o? des quantit?s de substances toxiques ont ?t? rejet?es dans l'atmosph?re de mani?re incontr?l?e. Il faudra du temps ? l'environnement pour s'en remettre. Certaines d?gradations peuvent ?tre irr?m?diables.

Les militaires d?veloppent des armes toujours plus puissantes provoquant des destructions sur une grande ?chelle. Sur le plan de l'environnement, une guerre moderne est plus destructrice que toute autre activit? polluante. Certains syst?mes d'armement, d?crits ci-dessous, sont ?galement susceptibles de d?grader gravement l'environnement en temps de paix.

Mines

Les mines d?truisent ?norm?ment l'environnement. Selon le PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement), les mines terrestres constituent l'arme la plus r?pandue que les guerres laissent derri?re elles; elles peuvent influencer l'?quilibre ?cologique. Le minage d?truit de vastes zones, souvent dans des r?gions agricoles qui deviennent inutilisables pendant longtemps. Les mines constituent l'obstacle majeur au d?veloppement dans de nombreux pays parmi les plus pauvres de la plan?te. 80 ? 110 millions de mines ont ?t? pos?es dans 65 pays. Elles peuvent exploser plusieurs dizaines d'ann?es plus tard, faisant surtout des victimes parmi la population civile, en particulier les enfants. La neutralisation des mines est un processus extr?mement dangereux, lent et co?teux. Le d?veloppement de nouvelles m?thodes de d?minage progresse trop lentement. Il faut acc?l?rer le processus.

Il faut se f?liciter que la conf?rence d'Oslo ait abouti en 1997 ? l'interdiction, sans exception, de toutes les mines antipersonnel, ? l'obligation de d?truire tous les stocks(9) de mines dans un d?lai de quatre ann?es et au renforcement de l'aide aux pays concern?s par ce fl?au. La Convention a ?t? sign?e ? Ottawa en 1997 par un grand nombre d'?tats, ? l'exception toutefois des ?tats-Unis, de la Russie, de l'Inde, de la Chine et d'autres ?tats qui ont pr?f?r? s'abstenir. L'Union europ?enne doit oeuvrer ? l'adh?sion imm?diate de ces pays ? l'accord. L'UE doit renforcer son aide aux victimes des mines et soutenir le d?veloppement de techniques de d?minage.

Armes non-l?tales(10)

Les armes dites non-l?tales ne sont pas un nouveau type d'armes. Elles existent depuis de nombreuses ann?es sous la forme, par exemple, de canons ? eau, de balles en caoutchouc et de gaz lacrymog?ne. Toutefois, les techniques deviennent de plus en plus sophistiqu?es. Elles sont appel?es non-l?tales bien qu'elles puissent faire beaucoup de d?g?ts, voire entra?ner l'invalidit? ou la mort.

Les armes technologiques mises au point peuvent ?tre dirig?es contres des objectifs mat?riels et humains. Citons, ? titre d'exemple, les armes acoustiques ? infrasons, des sons de basse fr?quence permettant de semer la confusion dans les rangs de l'ennemi, de le d?sorienter et, partant, de le neutraliser. La mousse paralysante et les lasers aveuglants sont d'autres exemples au m?me titre que certains produits chimiques qui, colorant l'eau, peuvent avoir un effet n?faste sur l'agriculture et mettre la population en danger. Les rayonnements ?lectromagn?tiques peuvent ?tre utilis?s pour neutraliser les syst?mes de donn?es, de navigation et de communication. Les armes dites non-l?tales peuvent aussi ?tre utilis?es contre les infrastructures et les administrations publiques, neutraliser le r?seau ferroviaire et jeter dans le chaos le syst?me financier d'un pays. Ces armes(11) pr?sentent des aspects communs: elles sont con?ues pour retarder, bloquer et vaincre un adversaire potentiel "sur le plan strat?gique".

Classer toutes ces armes sous la d?nomination commune et fallacieuse d'armes non-l?tales cr?e un grave malentendu. La d?nomination "non-l?tale" signifie que ces armes sont plus humaines que les armes conventionnelles. Or, il n'existe pas d'armes humaines. Tout type d'arme est susceptible de causer des d?g?ts ou de tuer, ce qui est pr?cis?ment sa raison d'?tre. En r?gle g?n?rale, les armes nonl?tales seront utilis?es durant la phase initiale d'un conflit; elles peuvent d'ailleurs constituer l'?l?ment d?clencheur du conflit. Les soldats et les policiers sont peut-?tre devenus plus violents parce que ces armes sont r?put?es moins dangereuses. Le danger majeur est que celles-ci risquent d'abaisser le seuil d'utilisation de la violence pour le r?glement des conflits.

L'objectif est de neutraliser l'ennemi sans lui infliger de longues souffrances et sans causer la mort. Le probl?me est de savoir comment et contre qui utiliser ces armes, car leurs cons?quences sont un aspect important. Une arme pouvant neutraliser un soldat est susceptible de blesser ou de tuer un enfant ou une personne ?g?e. La distance de tir et le nombre de tirs sont autant de facteurs dont il faut tenir compte pour ?valuer l'impact de l'arme. ? titre de comparaison, les armes conventionnelles n'entra?nent la mort "que" dans 25 cas sur 100(12).

Les armes non-l?tales constituent un auxiliaire efficace dans les guerres modernes, qu'elles soient utilis?es s?par?ment ou en m?me temps que des armes conventionnelles. Durant la guerre du Golfe, les ?tats-Unis ont utilis? des armes ? fr?quence radio pour neutraliser le syst?me d'approvisionnement en ?nergie de l'Irak(13), alors que l'on ignorait tout de leurs effets antipersonnel. Ces armes ne constituent donc pas une cat?gorie s?par?e, mais sont une composante d'un syst?me con?u pour tuer.

Le d?veloppement des armes non-l?tales ?largit les options guerri?res. Il en r?sulte une propension accrue ? utiliser la force et non l'inverse. Les armes non-l?tales n'entra?nent pas de conflits ? "z?ro perte".

L'int?r?t que les milieux militaires policiers et politiques portent ? l'essai de ces armes cro?t au rythme de leur diversification. Il ne s'agit pas que des pays du Nord les utilisent comme instrument d'immixtion politique ou de domination contre des pays du Sud.

Ces armes ne sont soumises ? aucune l?gislation efficace. Seule l'interpr?tation de diff?rentes dispositions en mati?re de contr?le des armements permet d'interdire un petit nombre d'armes et de techniques non-l?tales, par exemple, la mousse paralysante (utilis?e en Somalie et en Bosnie). La convention concernant l'utilisation de certaines armes conventionnelles a ?galement limit? l'utilisation de certains types de laser (aveuglant). La convention concernant l'utilisation des armes biologiques interdit le recours aux produits biologiques toxiques (salmonelles et autres bact?ries). Certaines d'entre elles peuvent ?tre d?sastreuses pour l'environnement. En cons?quence, il faut renforcer le droit international afin de r?glementer les armes nouvelles dont le d?veloppement se poursuit en permanence.

Le "projet Cyrus" du Comit? de la Croix Rouge internationale devrait s'appliquer aux armes nonl?tales en l'absence d'autres normes internationales fiables. Ce projet a class? les armes conventionnelles et ?tabli des crit?res en termes de mortalit?, d'invalidit?, de n?cessit? de traitement, de transfusion sanguine, etc. L'Union europ?enne doit faire en sorte que les nouvelles techniques d'armes et le d?veloppement de nouvelles strat?gies d'armement soient, elles aussi, couvertes et r?gies par des conventions internationales.

Armes chimiques

L'action des Nations unies en vue de la destruction des armes chimiques et d'autres armes de destruction massive en Irak a suscit? de graves pr?occupations quant aux incidences environnementales des activit?s militaires et a renforc? la n?cessit? de mettre au point des m?thodes de neutralisation pr?sentant des garanties de s?curit? sur le plan ?cologique. ? l'article 1 de la convention sur l'interdiction des armes chimiques (CWC), entr?e en vigueur en avril 1997, les ?tats parties ? la convention s'engagent ? ne jamais d?velopper, produire ou exporter des armes chimiques quelles que soient les circonstances, ? ne jamais faire usage d'armes chimiques et ? d?truire les armes chimiques courantes. L'article 3 dispose que trente jours apr?s l'entr?e en vigueur de la convention, les ?tats communiquent des informations sur les armes chimiques dont ils disposent, l'endroit o? celles-ci sont entrepos?es et pr?sentent un programme en vue de leur destruction. Les stocks les plus anciens devront ?tre d?truits d'abord. 165 ?tats ont sign? la convention et 110 ont ratifi? celle-ci. 26 ?tats n'ont pas sign? la convention, notamment plusieurs pays importants du Proche-Orient.

La destruction des armes chimiques comporte des aspects tr?s pr?occupants pour l'environnement - elles contiennent des dizaines de milliers de tonnes de gaz moutarde, de gaz neurotoxiques et d'autres produits chimiques. Elles peuvent ?tre d?truites par incin?ration, mais tr?s peu de pays disposent d'installations appropri?es. La neutralisation des armes chimiques est un processus on?reux, trois voire dix fois plus co?teux que leur production. Pour ?tre en mesure de d?truire ses ?normes stocks, la Russie devra recevoir une aide ?conomique d'autres pays. ? Kambarka, une ville de Russie, 6 000 tonnes d'armes chimiques sont entrepos?es dans des abris en bois ? deux kilom?tres d'une agglom?ration. Le traitement de grandes quantit?s de produits dangereux n?cessite des investissements consid?rables. Leur destruction s'?talera sur des ann?es. Il y a ? la fois un risque d'accident et de voir les armes tomber entre de mauvaises mains.

Il a ?t? confirm? que quelque 150 000 tonnes de bombes, d'obus et de mines contenant des armes chimiques, surtout du gaz moutarde, du phosg?ne, du tabun et de l'arsenic ont ?t? immerg?s dans le Skagerack ? la fin de la seconde guerre mondiale. 40 000 tonnes gisent au fond de la Baltique. Bon nombre de conteneurs ont ?t? rong?s par la rouille et les produits chimiques sont en contact direct avec l'eau de la mer. D?cision a ?t? prise de les laisser sur les fonds marins car le risque de perte massive de produit en cas de r?cup?ration est, proportionnellement, beaucoup plus ?lev?.

L'arme nucl?aire

Les cons?quences environnementales d'une guerre nucl?aire seraient ?normes. Il est probable que les effets combin?s des retomb?es radioactives sur une vaste zone, du trou d'ozone cr?? par le dioxyde d'azote lib?r? par les explosions nucl?aires et les modifications climatiques d?clench?es par de gigantesques incendies de longue dur?e entra?neraient des catastrophes environnementales.

Les effets n?fastes des essais nucl?aires sont eux aussi ?vidents. Selon les estimations, la quantit? totale de d?chets radioactifs lib?r?s dans l'atmosph?re durant les essais nucl?aires atmosph?riques est de 100 ? 1 000 fois plus importante que les retomb?es radioactives d?coulant de l'accident de Tchernobyl(14). L'accord partiel sur la limitation des essais nucl?aires conclu en 1963 entre les ?tatsUnis, l'Union sovi?tique et la Grande-Bretagne interdit les essais nucl?aires dans l'atmosph?re dans l'espace et sous l'eau, en l'occurrence dans tous les ?l?ments ? l'exception de la terre.

Depuis 1966, la France a proc?d? ? plus de 180 essais nucl?aire sur l'atoll de Mururoa dans le Pacifique, essais dont les incidences environnementales ont ?t? consid?rables(15). Plusieurs kilos de plutonium dangereux ont ?t? d?couverts dans les couches s?dimentaires des lagons des atolls de Mururoa et de Fangataufa. Des particules de plutonium se sont ?galement r?pandues sur le sol de trois ?les pr?s de Mururoa(16). L'Inde et le Pakistan, viennent d'effectuer des essais nucl?aires(17). Sur le plan technique, ces essais ne semblent pas encore suffisamment contr?l?s, ce qui signifie que leur impact environnemental d?passe largement la r?gion. Une commission d'enqu?te internationale ind?pendante devrait ?tre charg?e sur-le-champ d'examiner les effets environnementaux sur les lieux d'explosion et leurs environs.

Le plutonium est la substance la plus dangereuse que l'on connaisse. Beaucoup de pays d?tiennent d'?normes quantit?s de plutonium militaire. De surcro?t, il est relativement facile de produire des armes nucl?aires au moyen de plutonium "civil". Les installations ? vocation civile peuvent ?tre r?am?nag?es en peu de temps en vue de la production d'armes. La production de plutonium entra?ne une quantit? ?norme de d?chets hautement radioactifs. Le traitement de ces d?chets pose des probl?mes consid?rables.

La fabrication g?n?ralis?e d'armes de destruction massive durant ces derni?res d?cennies a produit des quantit?s ?normes de d?chets. Aucune m?thode n'est efficace lorsqu'il s'agit de stocker des d?chets radioactifs. Ceux-ci sont g?n?ralement plac?s dans des conteneurs, mais des quantit?s ?normes sont aussi d?vers?es dans la nature. Le d?chet radioactif est facilement inflammable et peut exploser en l'absence de ventilation ou de refroidissement. Un accident s'est produit en 1957 ? la centrale nucl?aire de Chelyabinsk-65 pr?s de la ville de Kystym dans l'Oural: un r?servoir rempli de d?chets radioactifs avait explos? et des d?chets s'?taient r?pandus sur une ?tendue de 1 000 km2. 10 000 personnes ont d? ?tre ?vacu?es. Aujourd'hui, au bord du lac Karachay, pr?s de Chelyabinsk-65, la radioactivit? est encore tellement puissante qu'elle peut entra?ner une mort instantan?e(18). Dans la r?gion de la mer Baltique, de vastes zones ont ?t? pollu?es par les activit?s de l'arm?e sovi?tique. En Estonie, le lac Sillanm?, aussi appel? "lac atomique" contient des d?chets radioactifs d'origine militaire, l'?quivalent de milliers d'armes nucl?aires. 100 m s?parent le lac Sillanm? de la Baltique. Toute contamination de la Baltique aurait des cons?quences d?sastreuses pour l'environnement dans toute la r?gion.

? la fin des ann?es 80, la Russie poss?dait plus de sous-marins nucl?aires que tous les autres pays du monde r?unis. La presqu'?le de Kola et Sevrodvinsk, en Russie, abritent aujourd'hui la plus forte concentration de r?acteurs nucl?aires (240)(19) au monde. Des quantit?s ?normes de d?chets radioactifs et d'innombrables sous-marins ? propulsion nucl?aire gisent dans les chantiers navals de Kola. La Russie et sa flotte sont confront?es ? un probl?me insoluble: la gestion des r?acteurs mis au rebut. Sur le plan ?conomique, elles n'ont pas les moyens de financer un d?montage pr?sentant toutes les garanties de s?curit?. La m?diocrit? des salaires a provoqu? l'exode des ?l?ments qualifi?s, de sorte que le personnel des chantiers manque cruellement de comp?tence.

En plein centre de Moscou, ont ?t? d?couvertes 1 200 sources de contamination radioactive, notamment des tas de sable, des abris, des appartements priv?s, des garages et des terrains de sport(20). En Russie, la possibilit? de se procurer des armes nucl?aires, chimiques et biologiques provenant d'entrep?ts militaires ou des substances issues d'instituts de recherche ou de l'industrie ne doit pas ?tre sous-estim?e.

L'absence d'installations appropri?es permettant de traiter les d?chets sans nuire ? l'environnement se fait fortement sentir. Les cons?quences d'un accident pourraient ?tre d?sastreuses, ? la fois pour l'?conomie et l'environnement. Les risques et l'ampleur d'un accident s?rieux ne font que cro?tre ? mesure que les ann?es se succ?dent sans que soient prises des mesures ad?quates.

Il existe une proposition concr?te et r?aliste en vue de la destruction progressive de l'arsenal nucl?aire de la plan?te. Cette proposition a ?t? pr?sent?e en ao?t 1996 par le groupe d'experts ind?pendant qui constituait la commission de Canberra(21). En juillet 1996, la Cour internationale de La Haye proclamait dans un arr?t unanime que l'article 6 du trait? sur la non-prolif?ration des armes nucl?aires obligeait les ?tats nucl?aires ? engager des n?gociations sur le d?sarmement nucl?aire. La Cour de justice a ?galement proclam? que toute menace d'utiliser les armes nucl?aires ou l'utilisation de cellesci ?tait incompatible avec le droit international. L'Union europ?enne doit prendre une part active ? la mise en oeuvre de la proposition de la commission de Canberra et de l'article 6 du trait? sur la nonprolif?ration des armes nucl?aires.

HAARP - Un syst?me d'armement modifiant le climat

Le 5 f?vrier 1998, la sous-commission s?curit? et d?sarmement du Parlement a proc?d? ? une audition portant notamment sur HAARP. Des repr?sentants de l'OTAN et des ?tats-Unis avaient ?t? convi?s ? la r?union. Ils ont toutefois choisi de ne pas venir. La sous-commission a d?plor? que les ?tats-Unis n'aient envoy? aucun repr?sentant ? l'audition et qu'ils n'aient pas saisi l'opportunit? de faire des commentaires sur le mat?riel pr?sent?(22).

HAARP est un programme de recherche sur le rayonnement ? haute fr?quence (High Frequency Active Auroral Research Project). Il est conduit conjointement par l'arm?e de l'air et la marine des ?tats-Unis et par l'Institut de g?ophysique de l'universit? d'Alaska ? Fairbanks. Des tentatives analogues ont lieu en Norv?ge, dans l'Antarctique, mais aussi dans l'ex-Union sovi?tique(23). HAARP est un projet de recherche utilisant un ?quipement terrestre, un r?seau d'antennes. Chacune est aliment?e par son propre ?metteur pour r?chauffer des parties de l'ionosph?re(24) au moyen d'ondes radio puissantes. L'?nergie ainsi g?n?r?e r?chauffe certaines parties de l'ionosph?re, ce qui cr?e des trous dans l'ionosph?re et des "lentilles" artificielles.

HAARP peut avoir de multiples applications. La manipulation des particularit?s ?lectriques de l'atmosph?re permet de contr?ler des ?nergies gigantesques. Utilis?e ? des fins militaires contre un ennemi, cette technique peut avoir des cons?quences terribles. HAARP permet d'envoyer ? un endroit d?termin? des millions de fois plus d'?nergie que tout autre ?metteur traditionnel. L'?nergie peut aussi ?tre dirig?e contre un objectif mobile, notamment contre des missiles ennemis.

Le projet am?liore la communication avec les sous-marins et permet de manipuler les conditions m?t?orologiques mondiales. Mais l'inverse, perturber les communications, est ?galement possible. En manipulant l'ionosph?re, on peut bloquer la communication globale tout en conservant ses propres possibilit?s de communications. La radiographie de la terre sur une profondeur de plusieurs kilom?tres (tomographie terrestre p?n?trante) ? la fin de d?couvrir les champs de p?trole et de gaz, mais aussi les ?quipements militaires sous-terrains, et le radar transhorizon qui identifie des objects ? grande distance au-del? de la ligne d'horizon sont d'autres applications du syst?me HAARP.

Depuis les ann?es 50, les ?tats-Unis proc?dent ? des explosions nucl?aires dans les ceintures de Van Allen(25) afin d'examiner les effets des impulsions ?lectromagn?tiques qu'elles d?clenchent sur les communications radio et le fonctionnement des ?quipements radars. Ces explosions ont g?n?r? de nouvelles ceintures de rayonnement magn?tique qui ont pratiquement entour? la terre tout enti?re. Les ?lectrons se d?pla?aient le long de lignes de champs magn?tiques et cr?aient une aurore bor?ale artificielle au-dessus du p?le nord. Ces essais militaires risquent de perturber ? long terme les ceintures de Van Allen. Le champ magn?tique terrestre pourrait s'?tendre sur de vastes zones et emp?cher toute communication radio. Certaines scientifiques am?ricains estiment qu'il faudra plusieurs centaines d'ann?es avant que les ceintures de Van Allen retrouvent leur ?tat initial. HAARP peut bouleverser les conditions climatiques. Tout l'?cosyst?me peut ?tre menac?, en particulier dans l'Antarctique o? il est fragile.

Les trous dans l'ionosph?re caus?s par les ondes radio puissantes qui y sont envoy?es constituent un autre effet tr?s grave d'HAARP. L'ionosph?re est notre bouclier contre le rayonnement cosmique. L'on esp?re que ces trous se refermeront, mais l'exp?rience acquise suite ? la modification de la couche d'ozone donne ? penser le contraire. Le bouclier de l'ionosph?re est fortement perc? ? plusieurs endroits.

En raison de l'ampleur de ces incidences sur l'environnement, HAARP constitue un probl?me global et il faudrait ?valuer si les avantages que procure ce syst?me compensent les risques encourus. Ses incidences ?cologiques et ?thiques doivent ?tre ?valu?es avant la poursuite des travaux de recherche et la r?alisation d'essais. L'opinion publique ignore pratiquement tout du projet HAARP et il est important qu'elle soit mise au courant.

HAARP est li? ? la recherche spatiale intensive men?e depuis 50 ans ? des fins clairement militaires, par exemple en tant qu'?l?ment de la "guerre des ?toiles" en vue du contr?le de la haute atmosph?re et des communications. Ces travaux de recherche doivent ?tre consid?r?s comme extr?mement n?fastes pour l'environnement et la vie humaine. Personne ne sa?t avec certitude ce que peuvent ?tre les effets de HAARP. Il faut lutter contre la politique du secret en mati?re de recherche militaire. Il faut promouvoir le droit ? l'information et au contr?le d?mocratique des projets de recherche militaire ainsi que le contr?le parlementaire.

Une s?rie d'accords internationaux ("la convention sur l'interdiction d'utiliser ? des fins militaires ou ? d'autres fins hostiles des processus modifiant l'environnement, le trait? sur l'Antarctique, l'accord ?tablissant les principes des activit?s des ?tats en mati?re de recherche spatiale, en ce compris la lune et d'autres corps spatiaux ainsi que la convention des Nations unies sur le droit maritime) font que HAARP est un projet hautement contestable non seulement sur les plans humain et politique mais aussi du point de vue l?gal. En vertu du trait? sur l'Antarctique, l'Antarctique ne peut ?tre utilis?e qu'? des fins pacifiques(26), ce qui signifie que HAARP enfreint le droit international. Tous les effets des nouveaux syst?mes d'armement doivent ?tre ?valu?s par des organes internationaux ind?pendants. Il faut encourager la conclusion d'autres accords internationaux afin de prot?ger l'environnement contre toute destruction inutile en temps de guerre.

Incidences des activit?s militaires sur l'environnement

Outre le syst?me d'armement militaire, toutes les activit?s militaires, m?me les manoeuvres en temps de paix ont, d'une mani?re ou d'une autre, des effets n?fastes sur l'environnement. Toutefois, lorsqu'il est question de d?vastation de l'environnement, le r?le de l'arm?e n'est, g?n?ralement, pas ?voqu?; c'est la soci?t? civile qui est la cible de toutes les critiques. Il y a au moins deux explications ? cela(27). Parce qu'elles sont plac?es sous le sceau du secret, les activit?s militaires ne sont pratiquement jamais cit?es, et il est difficile d'opposer le facteur environnement ? l'int?r?t supr?me d'un pays, ? savoir sa s?curit? et sa d?fense.? pr?sent que les catastrophes environnementales et naturelles constituent une menace majeure sur la s?curit?, cet argument devient plus discutable.

L'arm?e se pr?pare dans des conditions les plus r?alistes possibles aux t?ches qui seraient les siennes en cas de conflit. C'est pourquoi ses manoeuvres se d?roulent dans des conditions proches d'une guerre r?elle, ce qui occasionne de graves d?vastations de l'environnement. En t?moignent le retrait des troupes sovi?tiques et les bases militaires abandonn?es par celles-ci en Europe centrale et orientale qui ont fortement endommag? l'environnement local. Les manoeuvres militaires saccagent les sites et d?truisent la vie animale. Elles d?vastent consid?rablement l'environnement de vastes r?gions rurales. La superficie des terrains d'entra?nement pour les tirs d'artillerie et de missiles tactiques augmente. M?me la production d'?quipements militaires et l'industrie fabriquant les produits militaires entra?nent de graves nuisances.

Les militaires sont responsables des ?missions de plusieurs gaz influen?ant le climat, surtout le dioxyde de carbone, mais aussi de l'incin?ration de combustibles fossiles et de l'?mission de CFC qui entra?nent un amincissement de la couche d'ozone(28). Les combustibles utilis?s par les avions ?mettent des substances acides telles que le dioxyde de carbone et l'oxyde de soufre. L'arm?e consomme ?norm?ment de carburant et est responsable d'une large part de la totalit? de la pollution d?coulant des avions(29). Les avions volant ? haute altitude et les missiles sont particuli?rement polluants, tant en termes de nuisances sonores qu'en termes d'?missions. Les gaz d'?missions de tous les missiles utilisant un combustible solide contiennent d'?normes quantit?s d'acide chlorhydrique; chaque vol de la navette spatiale ?met quelque 75 tonnes de chlore qui ira d?truire la couche d'ozone. Le bruit r?sultant de l'utilisation de munitions de gros calibre durant les manoeuvres militaires peut aussi avoir des effets n?faste sur l'environnement.

Les exercices de tirs sont polluants car des ?clats m?talliques sont projet?s dans la nature et d'?normes quantit?s de plomb se r?pandent dans l'environnement suite ? l'utilisation de quantit?s ?normes de munitions de petit calibre contenant du plomb. L'on ne peut que d?plorer l'absence d'informations exhaustives quant ? l'utilisation de m?taux.

L'int?r?t port? aux cons?quences environnementales du d?sarmement est r?cent. Des quantit?s consid?rables de substances explosives sont d?truites chaque ann?e, la plupart de mani?re industrielle. Certains types de munitions, pour diverses raisons, ne
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